-VD ; RSV 101.01), une commission ad hoc a été nommée par le Conseil communal de Payerne (ci-après: le Conseil communal) en vue de réviser le règlement du Conseil communal du 27 septembre 2000.
Le 29 juillet 2007, la commission ad hoc a élaboré un projet de refonte complète dudit règlement, comprenant en particulier la disposition suivante:
« Art. 43 Tiers et experts
La commission peut entendre des tiers. Elle décide si elle désire le faire en présence d'un ou de plusieurs délégués municipaux ou sans délégation municipale.
Elle peut désigner un ou des experts dont elle précise le mandat, lequel est ensuite mis en œuvre par la municipalité.