Il ajoutait que, dans le recours administratif, l’autorité de recours pouvait même substituer sa propre appréciation à celle de l’autorité de première instance. Ces considérations justifiaient d’empêcher par principe l’exécution de la décision avant que le recours ne soit tranché, sous réserve de décision contraire de l’autorité de première instance ou de l’autorité de recours, si les circonstances du cas d’espèce l’exigent.
Ces motifs sont parfaitement objectifs et sérieux; ils ne sont nullement dénués de sens et de but. Ils justifient qu’en principe, la décision attaquée ne soit exécutoire avant qu’il soit statué sur le recours formé contre elle.
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