Que le directeur soit un salarié ou un indépendant exploitant son propre établissement n’empêche pas de comptabiliser cette charge de manière semblable, dans les limites d’un même barème de rémunération. L’égalité de traitement qu’il s’agit d’assurer est celle des établissements entre eux; elle n’implique pas que la rétribution nette des directeurs d’EMS doive être identique, quel que soit leur statut. A tout le moins les requérants n’expliquent-ils pas au nom de quel principe le barème devrait gommer les inévitables différences résultant, sur le plan des assurances sociales comme sur le plan fiscal, d’une position de salarié ou d’indépendant.