Se pose tout d'abord la question de savoir si l'initiative, dont les termes sont imprécis, tend également à permettre le référendum à l'encontre des décisions de permis de construire ou des autorisations de défrichement. A supposer que tel soit le cas, elle serait invalide pour les raisons suivantes.
Dans le canton de Vaud, la municipalité dispose d'une compétence générale et primaire, alors que les attributions du conseil général ou communal sont fixées par des énumérations limitatives de la Constitution et de la loi, sauf en matière règlementaire, où ce conseil détient un pouvoir primaire et général (CCST.2008.0003 du 8 octobre 2008, consid.