1 du décret du 17 mai 1920 réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO; RSV 170.551), selon lequel la publication officielle des avis administratifs, juridiques et, en général, de tous ceux pour lesquels cette formalité est prescrite par les lois, a lieu par l'organe de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud, instituée le 5 mars 1833.
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