Il n’y a nullité que pour violation de règles essentielles. Le plus souvent, l’irrégularité n’est pas aisée à découvrir, l’importance de la règle est secondaire et le vice eût pu être évité au cours de la procédure si une attention adéquate – celle d’une personne normalement soucieuse de ses intérêts – y avait été apportée (Moor, op. cit., n. 2.3.2.3, p. 316). Ne constitue pas une règle essentielle celle qui prévoit qu’une tierce autorité doit donner un préavis : cette participation a pour objet de donner un contenu adéquat à la décision et son défaut ne peut entraîner une sanction plus lourde que celle qu’amène un vice relatif au contenu (Moor, op.