3a aa et les références citées, rés. in JT 1997 I 31).
Pour que la nullité soit prononcée, il faut la réunion de trois éléments. Premièrement le vice doit être grave, en raison de l’importance de la norme violée sous l’angle des principes lésés; la violation d’une norme constitutionnelle fondamentale, portant atteinte à la dignité humaine, celle d’une règle d’organisation essentielle, seront des causes de nullité. Ensuite, le vice doit être patent, manifeste. Enfin, l’admission de la nullité ne doit pas léser gravement la sécurité du droit.