3, SJ 1946 p. 125). Récemment, le Tribunal fédéral a ainsi été amené à trancher de litiges relatifs à des actes prétendument soustraits au référendum obligatoire (cf. Tornay, La démocratie directe saisie par le juge, thèse Genève 2008, pp. 174-175).
En matière de droits politiques, l’objet du recours est défini largement. Pour les actes cantonaux, tout litige en matière de votations cantonales ou de droits populaires est susceptible de recours à l’instance cantonale de recours. L’objet du recours peut être une décision tout comme une action concrète ou une abstention. Il peut même ne pas émaner d’un organe étatique ;