Ainsi, la nullité d’une initiative pourra être mise en cause, ou encore le point de savoir si tel acte est ou non exposé au référendum (Grisel, Initiative et référendum populaires, Traité de la démocratie semi-directe en droit suisse, 3ème éd., n. 336, p. 143). Du reste, le droit de vote comprend, outre le droit de participer aux votations, celui d’exiger qu’un scrutin soit ordonné toutes les fois qu’il est prescrit par les règles topiques : une initiative valable doit être soumise au peuple, il en va de même d’un acte que la Constitution expose au référendum (Grisel, op. cit., nn. 112 ss, pp. 62-63).