La question de l'aptitude, telle que présentée par les requérants, est mal posée. Au lieu de se demander si une interdiction de navigation, telle qu'introduite par le règlement querellé, serait de nature à éviter la violation de l'interdiction de navigation dans le quadrilatère des Vernes, il faut examiner si, en soi, l'interdiction de navigation dans la partie III se justifie.