Encore une fois la réglementation attaquée n'interdit pas directement l'enseignement du kitesurf, elle apporte simplement une restriction géographique à cette activité, de sorte qu'on peut se demander si la liberté économique est véritablement en cause.
4. Quoi qu'il en soit, les libertés invoquées peuvent être restreintes, comme les autres libertés publiques, aux conditions posées par les art. 36 Cst et 38 Cst-VD dont la teneur, identique, est la suivante:
"1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.