Celle-ci fait d'ailleurs référence à une précédente commission d'enquête sur les services sociaux de la Ville de Lausanne.
Il faut relever que c'est dans le cadre du traitement de la motion que la municipalité requérante avait accepté "de tout mettre en oeuvre pour permettre à une commission extraordinaire issue de ce Conseil d'examiner les responsabilités du Conseil de fondation ancien, sous la forme que vous souhaiterez, pour autant que cette forme soit légale" (Bulletin du Conseil communal [ci-après BCC], séance du 13 février 2007, p. 187).