En d'autres termes, la séparation des pouvoirs au niveau communal vaudois obéit à des règles particulières quant à la répartition des rôles entre municipalité et conseil communal.
Certes, Baruh considère, en se fondant sur deux précédents, l'un bernois et l'autre zurichois, qu'aucune base légale ne serait nécessaire pour qu'une commission d'enquête parlementaire ne soit instituée (Baruh, op. cit., nn. 96-97, pp. 34-35)