Lors de la reprise des débats le 27 avril 2001, l'Assemblée constituante a décidé de poursuivre dans la voie choisie lors de la précédente séance. Par motion d'ordre, il était décidé d'examiner le texte proposé par la commission 6 plutôt que les articles 55-1 et suivants de la commission 5, nonobstant l'opposition renouvelée de Roland Ostermann. Le constituant Laurent Desarzens ajoutait : "Je suis un peu désolé pour les personnes qui ont travaillé sur ces articles 55 et suivants mais, pour l'essentiel de ces articles, vous les retrouverez, d'une manière un peu plus panachée, dans la loi sur les communes (...).