Exposé des motifs de la LJC, BGC septembre 2004, p. 3650). A la suite d'un amendement du projet de la LJC, le Grand Conseil a accepté que tous les actes communaux contenant des règles de droit puissent être contestés devant la cour, qu'ils soient soumis ou non à l'approbation de l'autorité cantonale (Rapport de majorité relatif au projet de LJC, BGC septembre 2004, pp. 3702-3703). L'autorité intimée ne conteste pas ce point.
Au regard de l'article 3 LJC, l'article 44 RCCL peut être soumis à un examen abstrait de sa compatibilité avec le droit supérieur (CCST.2005.0003 du 26 octobre 2005, consid. 1 b). Une audience de conciliation serait donc vaine.