RS 231.1), qui protège des œuvres dont le seul but est d’être perçues comme matérialisation d’une idée créatrice, d’avec les inventions, marques et designs, qui n’ont pour fonction principale que d’atteindre un but industriel ou commercial (Troller, ibidem). Alors que les œuvres littéraires ou artistiques sont rendues visibles ou audibles, les inventions sont utilisées pour la production de biens, les marques sont employées dans la concurrence pour distinguer des marchandises ou des services et les dessins et modèles industriels servent d’exemples pour la production d’objets (Troller, op. cit.