16 RST exige de l'employeur d'un chauffeur de taxi qu'il annonce dans un délai de cinq jours à la direction de police l'engagement de tout nouveau conducteur, en produisant notamment "un contrat de mentionnant les assurances sociales auxquelles l'employé est affilié" et, pour les étrangers, l'autorisation de travail. Le requérant prétend qu'il ne serait pas possible de remplir ces conditions dans un délai si bref, sans expliquer pourquoi. Ce grief ne satisfait ainsi pas au minimum de motivation exigé par l'art.