Les articles incriminés ont tous trait à l'exploitation d'un service de taxis sur le territoire de la Commune de Nyon, dont ils fixent certaines conditions. Ils n'imposent aucune obligation aux exploitants exerçant leur activité dans d'autres communes ou d'autres cantons et n'empiètent pas sur la compétence de ces communes ou cantons de réglementer ou non la matière sur leur propre territoire. On ne voit pas ce qui permet au requérant d'affirmer que "de nombreuses dispositions du règlement dépassent la limite territoriale de la Ville de Nyon", si ce n'est une mauvaise compréhension du principe de la territorialité.