18 RST, qui précise les conditions auxquelles les taxis qui ne sont pas au bénéfice d'une autorisation délivrée par la Commune de Nyon ont le droit de charger des clients sur son territoire, seraient contraires au principe de la territorialité de la réglementation communale.
Il découle du principe de la territorialité qu'une règle de droit ne déploie en principe ses effets qu'aux états de fait qui se rapportent au territoire de la collectivité qui a édicté cette règle (v. Pierre Tschannen / Ulrich Zimmerli, Allgemeines Verwaltungsrecht, Bern 2005, § 24, n. 3, p. 170). Cette règle s'appréhende toutefois de différentes manières suivant les circonstances;