C. L'adoption du RST a été portée à la connaissance des habitants, avec d'autres décisions du Conseil communal, par avis affiché au pilier public le 2 mai 2007, avec la mention qu'elle pouvait faire l'objet d'un référendum dans les vingt jours, "soit d'ici au 23 mai 2007, dernier délai".
Le RST a été approuvé par le chef du Département des institutions et des relations extérieures le 19 juin 2007, et cette approbation publiée dans la Feuille des avis officiels du 26 juin 2007 avec la mention que cet objet était susceptible de référendum dans les vingt jours suivant cette publication.