4: Les autorisations de type A doivent être utilisées au moins 150 jours par an à temps complet, soit pendant au moins huit heures par jour. Si cette condition n’est plus remplie et ne paraît pas pouvoir l’être, la Municipalité doit retirer l’autorisation après avoir averti et entendu à bref délai les explications de l’exploitant.
(…)
Article 16 Conditions d’engagement d’un conducteur
L'employeur annoncera, par écrit et dans un délai de 5 jours, à la Direction de police tout engagement de nouveaux conducteurs. A cet effet, il devra produire les pièces suivantes :
1. le permis de conduire;
2. pour les étrangers, l'autorisation de travail;
3. deux photographies récentes format passeport;
4.