La Municipalité peut limiter le nombre maximal des autorisations de type B pouvant être délivrées en vue d’assurer une utilisation optimale du domaine public et un bon fonctionnement du service de taxis, compte tenu des exigences de la circulation, de la place disponible et des besoins. La Municipalité détermine et adapte le nombre maximal d’autorisations de type B pouvant être délivrées compte tenu des critères précités.
Si le nombre maximal des autorisations de type B pouvant être délivrées est atteint ou dépassé, la Municipalité ne délivre plus d’autorisations et une liste d’attente pour autorisations de type B est établie selon la date à laquelle l’inscription sur la liste est validée.