Autorisations de type B
L’autorisation de type B est accordée aux conditions générales d’octroi de l’article 8 du présent règlement, ainsi que des autres exigences auxquelles doivent satisfaire les exploitants et les conducteurs.
La Municipalité peut limiter le nombre maximal des autorisations de type B pouvant être délivrées en vue d’assurer une utilisation optimale du domaine public et un bon fonctionnement du service de taxis, compte tenu des exigences de la circulation, de la place disponible et des besoins.