-cadre qui pourrait être en vigueur dans le domaine du service de taxis;
10.être détenteur des véhicules utilisés.
Article 9 Conditions particulières d'octroi
Autorisations de type A
L’autorisation de type A ne peut être accordée que si le requérant :
- exploite une entreprise de taxi(s) sur le territoire de la Commune depuis trois ans au moins et atteste d’une durée de travail régulière et effective d’au moins 150 jours par an pour chaque autorisation de type B qui lui a été délivrée;
- exerce à Nyon la profession de chauffeur de taxi(s) depuis 3 ans au moins et atteste d’une durée de travail régulière et effective de 150 jours par an.
La Municipalité peut accorder des dérogations.