Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, op. cit., pp. 43-44 n° 99).
En outre, dans la mesure où la réalisation des buts de l'initiative, en particulier l'ouverture au public, pourrait entraîner des mesures d'expropriation formelles, celles-ci n'apparaissent pas d'emblée exclues et pourraient se fonder sur l'art. 76a al. 1 LATC. En matière de droits populaires, ce qui a été fait peut être défait (cf. ATF 113 Ia 156) et une initiative peut entraîner une expropriation (ATF 88 I 248).
Quoi qu'il en soit, à ce stade, la question de la compatibilité du projet aux normes supérieures ne peut faire l'objet d'un examen poussé.