Dans un arrêt relatif au projet de construction du stade de la Praille, à Genève, le Tribunal fédéral a laissé en suspens la question de l'abus de droit (ATF 128 I 190 c. 7.2). Il a relevé que le projet de stade, largement rendu public, avait été débattu par trois fois au Grand Conseil, lors de l'adoption des lois de 1996, 1997 et 1999, soumises au référendum facultatif, qui n'avait pas été demandé, alors même que les conditions juridiques et financières à la construction étaient déjà clairement fixées.