Dans ce cadre, le maintien de la propriété en main communale apparaissait comme le meilleur moyen de réaliser ce but de protection et d'ouverture au public, mais non comme une fin en soi. Il en résulte que, même amputée de la question relative à la propriété, l'initiative conserve un sens qui correspond encore à la volonté des initiants et des signataires de l'initiative, dont on peut admettre qu'ils y auraient également souscrit.
5. Il s'agit dès lors d'examiner si l'initiative ainsi partiellement invalidée et réduite à la question "Acceptez-vous que le domaine des 'Bosquets de Fontanivent' avec ses arbres et ses bâtiments existants soit ouvert à la population?" est matériellement valable.