Si celui-ci peut être interprété de telle manière que les vœux des initiateurs paraissent réalisables, il sera regardé comme valable (Grisel, op. cit., no 694 p. 268).
S'agissant des initiatives tendant à la remise en cause de travaux, la jurisprudence considère qu'il n'y a pas inexécutabilité du simple fait que l'ouvrage est déjà commencé, mais bien lorsqu'il est en état d'achèvement.