Les articles 9 ss précisent l'exigence pour les hôpitaux et EMS de tenir une comptabilité analytique, dans laquelle les coûts sont justifiés de manière appropriée selon le lieu où la prestation est fournie et par rapport à la prestation.
En attendant que les fournisseurs de prestations aient introduit dans le secteur des soins les instruments de transparence requis par cette ordonnance, des tarifs-cadres ont été imposés par le Département fédéral de l'Intérieur à compter du 1er janvier 1998 (cf. l'Ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie [OPAS, RS 832.112.31], édictée notamment sur la base de l'art.