Il peut toutefois convenir, avec l'EMS, d'un mode de rémunération forfaitaire.
La loi impose aux hôpitaux et EMS de calculer leurs coûts et de classer leurs prestations selon une méthode uniforme et de tenir à cet effet une comptabilité analytique ainsi qu'une statistique de leurs prestations (art. 49 al. 6 et 50 LAMal). En exécution de l'article 49 alinéa 6 LAMal, le Conseil fédéral a édicté l'Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les EMS dans l'assurance-maladie (OCP, RS 832.104, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, cf. art.