La requête doit ainsi être partiellement admise, dans la mesure où elle n’est pas devenue sans objet, le Conseil général de Bettens étant compétent pour décider de la constitution d’une servitude personnelle portant sur l’extraction et l’exploitation de sables, graviers et pierres. En revanche, elle doit être rejetée dans la mesure où elle vise une cession purement contractuelle, sous forme de vente ou de bail à ferme, telle que prévue par le contrat du 6 octobre 2006, pour laquelle la Municipalité est compétente.
La requête étant partiellement admise, les requérants ont droit à des dépens réduits fixés à 1'000 francs.