– autorisations
1.1 Etendue de la prestation
Conformément au relevé cadastral et au plan annexé et dans les limites des dispositions contractuelles ci-après, ainsi que des permis et concessions de droit public, le propriétaire concède à l’entrepreneur, sur ses immeubles n° 82, 89 et 102 de la commune de Bettens, le droit cessible d’extraire et d’exploiter du gravier, du sable et des pierres.
Il est ici précisé que la quantité de matériaux exploitables est estimée à 260'000 m3 «en place».»
Pour le surplus, les autres dispositions étaient les mêmes que celles du contrat du 30 juin 2006, à l’exception des articles relatifs à l’inscription au registre foncier et aux frais en découlant.