Invité à se déterminer, le Conseil d’Etat a indiqué le 27 septembre 2006 qu’il était de l’avis que le Conseil général de Bettens était compétent pour décider de la constitution d’une servitude personnelle portant sur l’extraction et l’exploitation de sables, graviers et pierres sur les fonds n° 82, 89 et 102 (sous réserve d’une autorisation générale), tandis que la Municipalité de Bettens était compétente pour décider des autres conditions du contrat d’extraction de sables et graviers.