La requête est admise.
II. Ordre est donné à la municipalité de Bettens de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que la cession éventuelle des droits d’exploitation du sous-sol des parcelles communales comprises dans le périmètre du projet de gravière du Mont-de-Melley soit précédée d’un préavis municipal remis au Conseil général, en sorte que ce dernier puisse se prononcer sur tous les points objets de sa compétence.
III. Ordre est donné à la municipalité de Bettens de donner les suites qui s’imposent à la motion Beyeler et consorts du 9 novembre 2005, en particulier de la traiter conformément aux articles 31 et suivants de la Loi sur les communes.
IV.