Cet avocat a complété son avis par lettre circonstanciée du 20 juin 2006.
Le 30 juin 2006, la Municipalité de Bettens, pour la commune de Bettens, et l’entreprise LMT SA ont conclu un contrat d’extraction de sables et graviers (contrat-cadre), sous-titré «Servitude personnelle sur l’extraction et l’exploitation de sables, graviers et pierres», par lequel était conclu un contrat de servitude contenant notamment les stipulations suivantes :
«II Teneur de la servitude
1.