Elle restera d’autre part extrêmement attentive à la préservation de la nappe phréatique, comme en témoigne le minutieux travail effectué à l’occasion de la révision du PPA La Mottaz 2».
Cette réponse a été lue lors de la séance du Conseil général du 31 mai 2006.
F. Le 15 juin 2006, le conseil des requérants est intervenu auprès de la Municipalité de Bettens pour s’étonner de la procédure suivie et requérir qu’elle ne signe aucune convention d’extraction de gravier portant sur les parcelles communales aussi longtemps que la procédure qu’il allait engager n’ait donné lieu à un jugement définitif et exécutoire.
Cet avocat a complété son avis par lettre circonstanciée du 20 juin 2006.