elle peut également demander l’avis du Conseil si elle le juge utile, mais la décision lui revient.
Réflexion conclusive
- L’alinéa introductif de la motion semble impliquer que la Municipalité peut décider à elle seule de l’opportunité de la gravière. Comme on l’a vu, elle n’a en fait pas d’autre capacité que de décider de la mise à disposition des terrains communaux.
- L’alinéa 2 soulève un point de droit qui est réglé par plusieurs antécédents juridiques en matière de gravières; la compétence de la Municipalité à prendre la décision y est confirmée (cf. avis de droit en notre possession, en provenance du service cantonal).
- L’alinéa