- Enfin, pour répondre à une question orale concernant la récusation éventuelle des membres de la Municipalité propriétaires de terrain dans la zone en question, un avis de droit demandé aux services de l’Etat conclut qu’elle n’est pas de mise en la circonstance (texte disponible au bureau communal).
- La Municipalité n’a pas la compétence de soumettre au Conseil la question de savoir si une gravière doit être exploitée au Mont-de-Melley (ni n’importe où ailleurs) parce qu’une telle décision dépend du canton. Elle a la compétence de louer ou non les terrains communaux (cf. avis de droit); elle peut également demander l’avis du Conseil si elle le juge utile, mais la décision lui revient.