Il ressort des informations transmises que, au même titre que la Commune de Bettens, des Municipaux sont propriétaires de terres se trouvant dans le périmètre d’extraction. Doivent-ils donc se récuser lorsque la Municipalité décidera de conclure ou non un contrat d’extraction avec LMT S.A. portant sur les terrains communaux ?
Selon l’article 65a LC, un membre de la municipalité ne peut prendre part à une décision lorsqu’il a un intérêt personnel à l’affaire à traiter. Cette disposition a été introduite en date du 3 mai 2005 dans la LC.