E. Par lettre du 27 décembre 2005, la Municipalité de Bettens a requis du juriste du Service des communes et relations institutionnelles sa position au sujet de cette motion, plus particulièrement sur la question de la récusation des membres de la Municipalité, lui soumettant plusieurs documents, notamment un projet, daté du 30 septembre 2005, de contrat d’extraction de sables, graviers et de pierres à conclure entre la commune et l’entreprise LMT SA. Prévu pour être signé de la seule municipalité pour le compte de la Commune de Bettens, ce contrat ne comprend pas de disposition accordant une servitude à l’entreprise LMT SA.