D’une ville à l’autre, les conditions locales peuvent être très différentes, et les autorités disposent d’une grande liberté d’appréciation dans la manière de gérer la question des transports publics. Pour qu’une dérogation à la liberté économique apparaisse conforme à l’intérêt public et au principe de la proportionnalité, on ne saurait exiger qu’elle présente un tel caractère de nécessité qu’elle serait adoptée uniformément dans tout le pays.
On observera enfin que la réglementation contestée remplace une situation de monopole de fait (ou plus exactement de monopole de droit indirect – v. arrêt GE2004.0055 consid.