Le Tribunal fédéral et le Tribunal fédéral des assurances ont toutefois estimé à quelques reprises que, même si l'autorité concernée avait rendu sa décision, un droit à la constatation d'une éventuelle violation du principe de la célérité pouvait subsister sous l'angle de l'art. 29 al. 1 Cst., indépendamment du déni de justice formel.