Le Comité référendaire faisait valoir, en substance, que la brochure explicative ne respectait pas les exigences de l'art. 24 de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) s'agissant de la reproduction de la question posée aux électeurs, de la mention de l'avis des minorités, de l'équilibre entre la place laissée aux autorités et au Comité référendaire et de la présentation graphique. Le recours contenait les conclusions suivantes:
"A titre de mesures provisionnelles et préprovisionnelles
Exiger des autorités municipales, sous la menace des peines prévues à l'art.