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Municipalité de Montreux, représentée par Me Jacques HALDY, avocat à Lausanne. |
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Objet |
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Préparation de la votation populaire du 21 mai 2006 concernant l'octroi par le Conseil communal de Montreux d'un crédit de construction pour la réalisation d'un hôtel de ville et d'un crédit d'investissement pour la réorganisation de l'administration communale. Recours du Comité référendaire "Hôtel de Ville" du 24 avril 2006 (déni de justice) et recours du Comité référendaire "Hôtel de Ville" du 22 mai 2006 c/ décision du Conseil d'Etat du 10 mai 2006.