Les mesures d'économie ont frappé l'ensemble des EMS en 2005, de sorte que ceux-ci ont en principe tous enregistré une baisse dans leurs comptes 2005. Cela étant, les EMS avaient la faculté d'invoquer des éléments nouveaux pour obtenir un réexamen de la contribution, auquel cas le SASH entrait dans une analyse complémentaire d'interprétation des résultats, fondée sur une approche plus dynamique (Réponse II du 15 juin 2006, p. 10 n° 2.1). Au vu de ces explications, le grief d'arbitraire se révèle infondé. Les établissements étaient jugés sur le même exercice comptable;