dirigeants des EMS, à partir du bénéfice, et sont attribuées à des buts spécifiques.
La prise en compte de certaines provisions ayant le caractère de réserves et pouvant être assimilées à des ressources de l'entreprise se justifie pleinement; même si des sommes provisionnées sont destinées à des travaux ou autres investissements, elles constituent bel et bien un indicateur de la situation financière de l'établissement. On ne saurait dès lors considérer qu'il est arbitraire de tenir compte de tels éléments comptables s'agissant de déterminer quels EMS restent aptes financièrement à supporter une mesure d'économie.