Il faut au contraire admettre qu'une certaine partie du soutien dont bénéficient les résidents d'un EMS en raison de leur moindre autonomie peut être classée dans les frais socio-hôteliers. La Haute Cour a conclu qu'il n'est "pas insoutenable de considérer que les patients des lits D, indépendants ou, du moins, peu dépendants, ne font pas appel à de tels soutiens", soit des soutiens de la même ampleur que les résidents C (Tribunal fédéral, arrêt précité du 18 janvier 2005, c. 6.2; le taux de réduction de 10 % par rapport au tarif C n'était pas en soi l'objet du litige).