Les résidents D ont besoin d'un encadrement social, voire de soins de base comparables à ceux offerts par les institutions de maintien à domicile (Bulletin du Grand Conseil, automne 1991, séance du 18 novembre 1991, p. 360). Aussi ce statut a-t-il été retiré de la législation vaudoise en 1991, dans la foulée de la mise en place du programme de maintien à domicile. La disparition des lits D avait été planifiée sur dix ans. Une centaine de lits D ont déjà été convertis en lits C, mais il reste encore des lits D dans les EMS (P. 7, lettre du SASH à la requérante, du 16 août 2001).