Dans ces affaires vaudoises, le Conseil fédéral a constaté l'absence de données qui permettraient de calculer quelle part de soins doit être remboursée par l'allocation pour impotent et de déterminer un éventuel recoupement des prestations sociales. Dans ces circonstances, le système consistant à verser le montant de l'allocation pour impotent à l'EMS ne permet pas d'éviter la surindemnisation, mais garantit à tout le moins que l'allocation est utilisée conformément à son but (décision du 20 décembre 2000, c.11.2 et 11.3, et décision du 19 janvier 2005, c. 15.8).