En substance, l'article 3 de l'arrêté dispose que "la convention socio-hôtelière pour 2006, passée entre le département, l'Association vaudoise d'établissements médico-sociaux (AVDEMS), la Fédération des hôpitaux vaudois (FHV) et les Hospices cantonaux - CHUV fixe les tarifs des prestations socio-hôtelières ainsi que les conditions financières et administratives applicables aux résidents et aux régimes sociaux lors d'hébergement dans les établissements qui y ont adhéré". La convention socio-hôtelière indique en annexe pour chaque établissement signataire le tarif journalier pour "résident lits C", et s'il y a lieu "résident lits D".